Politique de remboursement

Les produits proposés sont des contenus numériques fournis sans support matériel.

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque l'exécution de la fourniture du contenu numérique a commencé avant la fin du délai de rétractation, sous réserve que le client ait :

• donné son consentement préalable et exprès à l'exécution immédiate ;

• reconnu expressément qu'il perd son droit de rétractation ;

• reçu la confirmation requise de cet accord.

À cette fin, le client doit valider les consentements correspondants avant que l'accès au contenu numérique ne lui soit fourni.

En l'absence de ces conditions, les règles légales applicables au droit de rétractation restent en vigueur.

Cette disposition ne prive pas le client de ses droits légaux en cas de contenu non conforme.