Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 22 octobre 2026

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont proposées par :

Nom commercial : THE COLLECTION
Entrepreneur individuel : BAPTISTE EYMARD
Adresse professionnelle : 10 RUE PIERRE CORNEILLE 26000 VALENCE
SIREN : 881823033
E-mail : MONSIEURJINGGLE@GMAIL.COM

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des photographies et collections photographiques numériques proposées sur le site [nom de domaine].

Les produits vendus sont des contenus numériques fournis sans support matériel. Aucune livraison physique n'est effectuée.

Toute commande implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV.

3. Produits

Chaque produit est présenté avec une description précisant notamment son contenu, son format et son prix.

Les photographies présentées sur le site peuvent être des aperçus destinés à illustrer les collections proposées à la vente.

Le contenu effectivement livré correspond à la description du produit acheté.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, sauf indication contraire.

Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande.

Les éventuelles taxes applicables sont précisées avant la validation du paiement.

Les frais facturés par un prestataire de paiement ou une banque, le cas échéant, restent soumis aux conditions de ce prestataire.

5. Commande et paiement

Le client sélectionne le produit souhaité et procède au paiement par l'un des moyens proposés sur le site.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre une commande en cas de paiement refusé ou de suspicion raisonnable de fraude.

Une confirmation de commande peut être adressée au client par courrier électronique.

6. Livraison numérique

Après confirmation du paiement, le client reçoit un lien Dropbox permettant d'accéder aux photographies achetées.

Le lien est transmis à l'adresse électronique communiquée lors de la commande ou affiché sur la page de confirmation, selon le fonctionnement du site.

Le client est responsable de la conservation du lien et du téléchargement des fichiers.

Si le lien ne fonctionne pas ou si le client ne reçoit pas l'accès prévu, il peut contacter le Vendeur à l'adresse indiquée dans les présentes CGV afin d'obtenir une assistance.

Le Vendeur s'efforcera de résoudre tout problème technique dans un délai raisonnable.

7. Droit de rétractation

Les produits proposés sont des contenus numériques fournis sans support matériel.

Conformément à l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas lorsque l'exécution de la fourniture du contenu numérique a commencé avant la fin du délai de rétractation, sous réserve que le client ait :

donné son consentement préalable et exprès à l'exécution immédiate ;
reconnu expressément qu'il perd son droit de rétractation ;
reçu la confirmation requise de cet accord.

À cette fin, le client doit valider les consentements correspondants avant que l'accès au contenu numérique ne lui soit fourni.

En l'absence de ces conditions, les règles légales applicables au droit de rétractation restent en vigueur.

Cette disposition ne prive pas le client de ses droits légaux en cas de contenu non conforme.

8. Propriété intellectuelle et utilisation

Les photographies vendues restent protégées par le droit d'auteur.

L'achat d'une collection confère au client un droit d'utilisation personnel et non exclusif, sauf indication contraire explicite.

Sauf autorisation écrite préalable du Vendeur, il est interdit de :

reproduire ou redistribuer les fichiers à des tiers ;
revendre, partager ou mettre à disposition les photographies ;
publier les fichiers sur des sites Internet, réseaux sociaux ou plateformes ;
exploiter les photographies à des fins commerciales ;
supprimer les mentions de propriété intellectuelle ou les crédits présents dans les fichiers.

L'achat des fichiers ne constitue pas une cession des droits d'auteur.

9. Disponibilité et accès aux fichiers

Les fichiers sont fournis par l'intermédiaire de Dropbox ou d'un service équivalent indiqué au moment de l'achat.

L'accès peut dépendre de la disponibilité du service tiers et des conditions techniques de téléchargement.

En cas d'indisponibilité du lien, le client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution adaptée.

Le Vendeur ne peut garantir le fonctionnement permanent des services tiers, sans préjudice de ses obligations légales envers le client.

10. Remboursements et réclamations

Compte tenu de la nature numérique des produits, aucun remboursement n'est accordé automatiquement après livraison.

Cette règle ne fait toutefois pas obstacle aux droits du client prévus par la loi, notamment en cas de défaut de fourniture, de contenu numérique non conforme ou de paiement indûment effectué.

Toute réclamation peut être adressée à : MONSIEURJINGGLE@GMAIL.COM.

Le Vendeur examinera la demande et proposera, selon la situation et les obligations légales applicables, une solution appropriée.

11. Responsabilité

Le client est responsable de la compatibilité de son équipement avec les formats de fichiers annoncés avant l'achat.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés provenant exclusivement de l'équipement du client ou d'un service tiers, sous réserve des garanties et obligations légales applicables.

12. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter les paiements, assurer la livraison numérique, gérer les commandes et répondre aux demandes des clients.

Les modalités de collecte, de conservation et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.